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" Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.... "
Le Courier de Provence - Halaman 331
diedit oleh - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Jilid 13

France assemblée nat - 1789 - 474 halaman
...proposées. Elle les a ensuite adoptées dans les termes suivans : // sera indiqué des Maisons oh seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent Décret. Un Membre a réclamé contre l'insertion dans le Procès-ver...
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Ueber das colibatgesetz des rʾomisch: bd. Vollständige sammlung der ...

Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - 810 halaman
...sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 halaman
...pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets provisoires. 1° II sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - 1846 - 514 halaman
...sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles...
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Histoire des corporations religieuses en France

Eugène Dutilleul - 1846 - 524 halaman
...sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront- tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Jilid 1

Michel André - 1847 - 582 halaman
...lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent,...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 halaman
...sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu Il sera indiqué des maisons oà seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. » Toutefois ces dispositions n'étaient pas applicables à tous...
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Bhgn 1

Ferdinand Béchard - 1849 - 492 halaman
...lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent...
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La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - 582 halaman
...lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent...
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Histoire de l'Inquisition, des Jésuites et des Francs-maçons: suivé ..., Jilid 2

Pierre Zaccone - 1852 - 460 halaman
...Mais quant à ceux qui ne voudront pas profiter de cette faculté, il ajoute : « Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. » (Art. 2.) Et enfin : « Les religieuses pourront rester dans les...
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