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" Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient... "
Le Courier de Provence - Halaman 412
diedit oleh - 1790
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Mercure françias

1790 - 500 halaman
...met à leur disposition , pour la protection efficace des personnes et des propriétés publiques et particulières, et pour prévenir et dissiper les...propriétés, ou la perception des impôts étoient mises en danger , par des attrotipemens séditieux , ils publieront la Loi Martiale. IV. Toutes les...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Jilid 13

France assemblée nat - 1789 - 474 halaman
...publiques, particulières, et des personnes, çt pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui $eroient apportés à la perception des impôts ; et si la sûreté des personnes, des propriétés, et la perception des impôts étaient mises en danger par des attroupemens séditieux,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Jilid 8

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 halaman
...particulieres j pour prévenir & dissiper les obstacles qui seroient mis à la perception des impôts ; & si la sûreté des personnes ou des propriétés, ou la perception des impôts étoient mijes en danger par des attroupemens séditieux , ils« seront tenus de publier la loi martiale. ART....
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 halaman
...et particulières et des personnes , et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception ,des impôts; et si la sûreté des personnes , des propriétés , et la perception des impôts , étaient mises en ' danger par des attroupemens...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 halaman
...publiques, particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts étaient mises en danger par des attroupemens séditieux,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Jilid 1

France - 1834 - 936 halaman
...et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes, des propriétés, et la perception des impôts , étaient mises en danger par- des attroupemens séditieux,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 1

France - 1839 - 530 halaman
...publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstaeles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes , des propriétés, et la perception des impôts, étaient mises en danger par des attroupemens séditieux,...
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Jilid 2

Marius Sepet - 1896 - 470 halaman
...publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes et des propriétés et la perception des impôts étaient mises en danger par des attroupements séditieux,...
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Inventaire-sommaire des archives départementales ..., Jilid 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908 - 432 halaman
...propriétés publiques et particulières ; de prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et, si la sûreté des personnes, des propriétés, et la perception des impôts étaient ainsi en danger par des attroupements séditieux,...
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, Jilid 1

Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900 - 792 halaman
...publiques et particulières et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et, si la sûreté des personnes et des propriétés et la perception des impôts étaient mises en danger par des attroupements séditieux,...
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