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" Dans l'espace de six semaines après la publication du présent décret, toutes les personnes détenues dans les châteaux, maisons religieuses, maisons de force, maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par ordre... "
Le Courier de Provence - Halaman 609
diedit oleh - 1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Jilid 15

France assemblée nat - 1789 - 492 halaman
...humanité qu'exige leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : ARTICIE PREMIER. » Dans l'espace de six semaines après la publication...présent Décret, toutes les personnes détenues dans les Chateaux , Maisons Religieuses, Maisons-de-forces , Maisons de police , ou autres Prisons quelconques,...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Jilid 3

Révolutions de Paris - 1790 - 768 halaman
...humanité qu'exigé leur triste situation 3ij « A décrété et décrète ce qui suit : ART. I. « Dans l'espace de six semaines après la publication...maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par ordre des agens du pouvoir exécutif , à moins qu'elles ne soient légalement...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Trbtan 30-44

1790 - 864 halaman
...humanité qu'exigé leur triste situation » ; « A décrété et décrète ce qui suit : ART. I. « Dans l'espace de six semaines après la publication...détenues dans les châteaux, maisons religieuses t maisons de force, maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Jilid 9

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 halaman
...Le décret est ainsi conçu avec l'amendement. Décret sur les lettres de cachet. « Dans l'espate de six semaines , après la publication du présent décret, toutes les personnes détenues dans les chàtea..ix , maisons religieuses, maisons de force , maisons de police , ou autres prisons quelconques...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Jilid 1

France - 1834 - 936 halaman
...et celle hmnanité ciu'exige leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : Art. i". Dans l'espace de six semaines après la publication du présent décret , toutes les personnes Jélemies dans les châteaux, maisons religieuses , maisons de force, maisons de police ou antres prisons...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 1

France - 1839 - 530 halaman
...et cette humanité qu'exige leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. Dans l'espace de six semaines, après la publication...maisons de force, maisons de police ou autres prisons queleonques, par lettres de cachet ou par ordre des agens du pouvuir exécutif, à muins qu'elles ne...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Désiré Dalloz - 1853 - 786 halaman
...et cette humanité qu'exigé leur Irisle situation, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1. Dans l'espace de six semaines après la publication...châteaux, maisons religieuses, maisons de force, maisons do police ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet ou par ordre des agents du pouvoir exécutif,...
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Messager des sciences historiques, ou, Archives des arts et de la ...

1881 - 590 halaman
...cette humanité qu'exigé leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : « Art. 1. Dans l'espace de six semaines, après la publication...maisons de police ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet ou par ordre des agens du pouvoir exécutif, à moins qu'elles ne soient également...
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Histoire de Robespierre d'après des papiers de famille: les sources ..., Jilid 1

Ernest Hamel - 1865 - 608 halaman
...décret tel qu'il lut adopté : « Dans l'espace de six semaines après la publication du décret, toutes personnes détenues dans les châteaux, maisons religieuses,...maisons de force, maisons de police ou autres prisons queleonques, par lettres de cachet, ou par ordre des agents du pouvoir exécutif, a moins qu'elles...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Jilid 1;Jilid 12

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 halaman
...cette humanité qu'exigé leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : « Art 1". Dans l'espace de six semaines après la publication...maisons de police, ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet, ou par ordres des agents du pouvoir exécutif, à moins qu'elles ne soient légalement...
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