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" Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. "
Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ... - Halaman 372
oleh France, Victor Marcadé - 1869
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 halaman
...certains contrats ou à l'égard de certaines personnes , ainsi qu'il sera expliqué en la même section. 1119. On ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soimême. 1 1 20. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 halaman
...certains contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué en la même section. 1119. On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. 1 120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 halaman
...l'égard de certaines personnes , ai nsi qu'il sera expliqué en la même section. Article li l'Q. On ne peut, en général, s'engager , ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 221 Article 1 12O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant Je fait de celui-ci...
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Traité des priviléges et hypothèques, Jilid 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 halaman
...ferait un acte de procédure ? Non sans doute. Vainement nous opposerait-on l'art. 1119 qui porte qu'on ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même, pour établir que l'inscription est un acte de propriété , l'exercice d'un droit comme celui d'ester...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Jilid 52

1837 - 398 halaman
...nous ne nous lassons pas de citer, développe le sens et la portée de la maxime dont il s'agit: M On ne peut en général s'engager ni stipuler, en son propre nom, que pour soi, dit l'art. 1119 CC De même on ne peut agir en justice et plaider, en son propre nom, que pour...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Jilid 28

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 halaman
...potest utiliterstipulariquod sud non interest : cela résulte de l'art. 1 119 , où il est dit qu'on ne peut, en général , s'engager ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. Ainsi, sous le Code civil, comme sous les lois romaines , il ne peut pas exister de stipulation, là...
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Cours de code civil, Jilid 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 halaman
...chap. 8, et en particulier, l'art. 1119 qui a adopté le principe de Droit romain , en statuant qu'on ne peut , en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même ; en ajoutant qu'on avait cependant trouvé le moyen de favoriser le tiers d'une manière indirecte,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Jilid 13

P. Antoine Fenet - 1828 - 854 halaman
...restitution dans les cas et de la « manière expliqués en la même section. •• ««i9 Art. i7. « On ne peut, en général, s'engager ni stipuler « en son propre nom que pour soi- même. » ma Art. i8. « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, « en promettant le...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Jilid 12;Jilid 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 halaman
...Nemopotestutiliterstipulariquod sua non interest ( i ). Cela résulte de l'art. 1 1 19, où il est dit qu'on ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. Ainsi, sous le Code comme sous les lois romaines , aucune stipulation n est valable , si celui qui...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 halaman
...hypothécaire sur les biens du débiteur. Effets de l'Acte sous seing privé à l'égard des tiers. « On ne peut , en général , s'engager ni stipuler en son propre nom , que pour soi-même ( Code civil, «-M119). » Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de...
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