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" Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 56
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Journal historique et littéraire, Jilid 23

1837 - 636 halaman
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Jilid 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 halaman
...qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 halaman
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 halaman
...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et marne des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...principes fixes à cet égard. « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 halaman
...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Jilid 34

1856 - 606 halaman
...conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés...principes fixes à cet égard ; dûment autorisés , les susdits plénipotentiaires sont convenus de se .concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 halaman
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 halaman
...et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires,...à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 halaman
...qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux...
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