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" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 55
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 7,Trbtan 351-407

France - 1856 - 1180 halaman
...teneur sait : DÉO.AHATÏO!». Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de |j 3omars i856, réunis en conférence, Considérant Que le droit maritime, en temps de guerre, ; longtemps l'objet de contestations regrettables; Qne FincerTftudë du droit et des devoirs en parêifei...
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Journal historique et littéraire, Jilid 23

1837 - 636 halaman
...cinquante-six.. (LS) Signé: A. WALEWSKI^ BOUH{JUENEY, CLARENDON, COWLEV, ORLOFF, BBU.NNOW. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considéra at : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 halaman
...espérer qu'elle commencera une ère nouvelle favorable au commerce maritime. « Déclaration. « Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris...de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Jilid 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 halaman
...jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris...Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 halaman
...BRCNNOW. DÉCLARATION. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 halaman
...Plénipotentiaires, qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil-huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit...de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 halaman
...paix de Paris, du 50 mars de la menu' année, déclaration dont la teneur suit : Déclaration. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 halaman
...Bninnou. l»(: durât ion du 16 avril 18 56,•) •lui règle dlveri points de droit maritime. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 648 halaman
...Signé CLARENDON. (LS) Signé GOWLEY. ( LS ) Signé ORLOFF. (LS) Signé BRUNNOW. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris...de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à...
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