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" Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 56
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Jilid 11

1900 - 1294 halaman
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 halaman
...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 16 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Jilid 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 halaman
...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon....
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 halaman
...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER....
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 halaman
...Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I....
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 halaman
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOUB.Q.UENEY. Signé BUOL - SCHAUENSTEIN....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 halaman
...être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS)...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 halaman
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. Walewtki. (LS) Signé Bourgueney. (LS) Signé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 halaman
...une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait a Paris, le seize avril, mil huit cent cinquante-su. (Signé) Buol- Schauenstein. Hubner....
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