Jurisprudence du port d'AnversG. Dubois, 1869 |
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Istilah dan frasa biasa
action affréteur Anvers août arbitres assurance assureurs Attendu qu'en avaries avril bassins belge Brux Bruxelles Cammaert capitaine cargaison cause caution cessation de paiements chargement chargeurs charte-partie chef clause Code civil Code de commerce Code de procédure commerciale commissionnaire Communauté d'acquêts Communauté universelle compagnies défenderesses compétence condamne connaissement conséquence contrat convention COOSEMANS COUR DE BRUXELLES courtier créanciers curateurs d'Anvers d'avarie date débarquement débiteur décembre déchargement défendeur délai de starie délivrance demanderesse demandeur dépens dernier destinataire doit dommage dommages-intérêts engagement faillite février firme frais fret garantie indemnité janvier juillet juin l'acheteur l'action l'affréteur l'appelant l'art l'assuré l'exécution l'intimé ladite LAMBRECHTS LAVAUT lettre de change lieu livraison mandat marchandise maritime motifs navire navire à voiles novembre nullité obligations preuve procès protestation protêt Qu'en effet quai réception recevable réclamation résiliation responsabilité résulte seulement sieur signature somme steamer stipulation suite termes transport Tribunal de commerce Valparaiso VANDERTAELEN vendeur vente VRANCKEN
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Halaman 69 - Les tribunaux de commerce pourront ordonner l'exécution, provisoire de leurs jugements, nonobstant l'appel, et sans caution, lorsqu'il y aura titre non attaqué, ou condamnation précédente dont il n'y aura pas d'appel : dans les autres cas , l'exécution provisoire n'aura lieu qu'à la charge de donner caution ou de justifier de solvabilité suffisante.
Halaman 41 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Halaman 85 - Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner OTI de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit, 1149.
Halaman 315 - ... une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Halaman 197 - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Halaman 58 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Halaman xxix - L'article 439 du Code de commerce porte que les tribunaux de commerce peuvent ordonner l'exécution provisoire de leurs jugements nonobstant l'appel et sans caution, lorsqu'il ya titre non attaqué, ou condamnation précédente dont il n'ya pas d'appel...
Halaman 31 - Les agents de change devront garder le secret le plus inviolable aux personnes qui les auront chargés de négociations, à moins que les parties ne consentent à être nommées . ou que la nature des opérations ne l'exige.
Halaman 27 - La réception des objets transportés et le paiement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier.
Halaman 35 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.