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" ... jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et nous espérons de la justice et de la religion de SM qu'elle daignera les révoquer ou les modifier, de manière à dissiper les inquiétudes qu'ils ont fait naître.... "
Fragmens relatifs a l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ... - Halaman 115
oleh Louis Matthias de Barral - 1814 - 363 halaman
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard - 1899 - 326 halaman
...Concordat, comme des règlements de circonstance, comme des ménagements nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et...dissiper les inquiétudes qu'ils ont fait naître. » Dans cette confiance, les Évêques et la commission remettent sous^les yeux de l'Empereur les articles...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 halaman
...comme des régleuicns de circoustances, connue des œénagemeiis jugés nécessaires pour applanir la voie au rétablissement du culte catholique, et...qu'elle daignera les révoquer, ou les modifier de mauière à dissiper les inquiétudes qu'il» ont fuit jiaitre. C'est dans celte confiance que nous...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le gouvernement ..., Jilid 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 halaman
...concordat comme des règleu1ens de circonstances , comme des ménagemens jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique , et...les plus fortes et les plus justes réclamations. AET. Ier. « Aucune bulle , bref, rescrit, mandat, pro» vision , signature servant de provision ,...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., Jilid 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 halaman
...circonstances , comme des ménagemens jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culle catholique , et nous espérons de la justice et de...permettons de mettre sous les yeux de SM les Art. i , 26, et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations. ART. I". « Aucune...
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Mémoires, Jilid 5

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 460 halaman
...concordat comme des réglemens de circonstances,. dômmë des ménagemens jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique , et...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté les art. i, 26 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations....
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary) écrits de sa mains, pour servir à l ...

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 534 halaman
...concordat comme des réglemens de circonstances, comme des niénagemens jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté, les art. 1, 26 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations....
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Jilid 5

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 428 halaman
...concordat comme des réglemens de circonstances, comme des ménagemens jugés nécessaires pour aplanir la. voie au rétablissement du culte catholique, et...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté les art. i, 26 et 36qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations. AHT....
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Jilid 5

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 432 halaman
...concordat comme des réglemens de circonstances , comme des ménagemens jugés nécessaires pour aplanirla voie au rétablissement du culte catholique , et nous...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté les art. i, a6 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations....
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Mémoires, Jilid 3

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 540 halaman
...nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et nous espérons de Injustice et de la religion de SM qu'elle daignera les révoquer...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté les art. 1, 26 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations....
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Bhgn 25,Jilid 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 halaman
...de cii confiance, comme des ménagements jugés nécetsairet pour aplanir la voie au rétablis ment du culte catholique , et nous espérons de la justice et de la religion de. Sa Majesté qu'elle daignera les révoguer ou les modifier, de manière à dissiper let inquiétudes...
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