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" Mai 1832, entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, d'une part, et la Bavière, de l'autre part , pour... "
Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ... - Halaman 270
diedit oleh - 1837
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 halaman
...gouverneurs des colonies à prescrire la détcutioh 1839. • 907 696 7 mai. Convention signée à Londres entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie d'une part, et la Bavière d'autre part, pour organiser d'une manière définitive l'e'tat politique de la Grèce, après la nomination...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 halaman
...Travaux publics. ROYAUME de la Grèce. Convention et article explicatif et comple'mentaire signés entre la France , la Grande-Bretagne et la Russie d'une part, et la Bavière de l'autre, pour organiser l'état politique de la Grèce , 4J3; — la souveraineté' héréditaire de la Grèce...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 halaman
...droits à payer des bâti* mens autrichiens et de leurs cargaisons dans les ports britanniques. 4M 18327 Mai Convention entre la France, la GrandeBretagne...définitif des affaires de la Grèce et pour l'élection du Souverain du nouvel Etat _ grec. 5^ 13 Mai Traité de commerce et de navigation entre la Grande...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 halaman
...de commerce et de navigation entre la Grande - Bretagne et la ville libre de Francfort. 570 Grèce. 7 Mai Convention entre la France, la GrandeBretagne et la Russie d'une part et la 1831 Bavière de l'autre part, pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce et pour l'élection...
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Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités ... des ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 832 halaman
...promulguée en France sur le transit et les entrepôts des marchandises venant de l'étranger. , X. 523. Mai Convention entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie d'une part . :• M et la Bavière de l'autre part, pour. . • 'l'arrangement définitif des affaires de la Grèce...
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Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités ..., Jilid 2

Georg Friedrich Martens - 1843 - 466 halaman
...Hesse-électorale pour faciliter les relations de commerce avec la Bavière et le Wurtemberg. XI. 4 7 Mai Convention entre la France , la Grande-Bretagne...et la Bavière de l'autre part, pour l'arrangement definitif des affaires de la Grèce et pour l'élection , d'un Souverain du nouvel Etat grec. X. i...
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Table générale chronologique et alphabétique du Recueil des traités ... des ...

Georg Friedrich Martens - 1843 - 452 halaman
...Hesse-électorale pour faciliter les relations de commerce avec la Bavière et le Wurtemberg. XL 414. 7 Mai Convention entre la France, la Grande-Bretagne...Russie d'une part et la Bavière de l'autre part, . îaires de la Grèce et pouf l'élection pour l'arrangement definitif des af2l Mai Publication concernant...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 4

1846 - 698 halaman
...<le, MARTENS , I. XI , p. 432, 483, W8. • GRÈCE. Convention, conclue à Londres, le 7 Mai 1832, entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, d'une part, et la Bavière, de l'autre part , pour l 'arrangement définitif des affaires de la Grèce et pour l'élection d'un souverain du nouvel état...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...Recueil de MARTENS , t. XI, p. 432, 483, 488. GRECE. Convention, conclue à Londres, le 7 Mai 1832, entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, d'une part, et la Baviere, de l'autre part , pour l'arrangement définitif des affaires de la Grèce et pour l'élection...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 halaman
...L'indépendance de la Grèce est reconnue par la Porte; art. 10 du traité de paix d'Andrinople [1829], H, 155. Convention entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie d'une part et la Bavière d'autre part [7 Mai 1832], II, 226. Article explicatif et complémentaire, concernant la succession...
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