 | 1873 - 798 halaman
...l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à ces districts ou des communes séparés par la nouvelle... | |
 | 1871 - 694 halaman
...l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparées par la... | |
 | 1871 - 910 halaman
...l'échange des ratiGcations du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nonvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle... | |
 | France - 1871 - 226 halaman
...l'échange des ratiGcations du présent Traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 halaman
...l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - 400 halaman
...l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biens-fonds .et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle... | |
 | France. Armée - 1871 - 384 halaman
...l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biensfonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu à des districts ou des communes séparés parla nouvelle frontière;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 402 halaman
...l'échange des ratifications du présent -traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la... | |
 | Frédéric Lock - 1871 - 440 halaman
...l'échange des ratifications du présent traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biensfonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la... | |
 | France - 1871 - 218 halaman
...l'échange des ratifications du présent Traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière , conformément aux stipulations précédentes....commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle... | |
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Parties contractantes en nombre égal des deux côtés sera chargée, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes.... 
