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" Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... "
Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ... - Halaman 212
oleh Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 472 halaman
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Bhgn 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 halaman
..., navigable on non , enlève par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 halaman
...enlève pa.r nne force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ rive» rain , et la porte vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1314 halaman
...©runb(ïûcfe, »е(фе Ьав Zdfy naffer ¡н'п einer aufferorbentl^en fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former...
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Traité des priviléges et hypothèques, Jilid 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 halaman
...navigable ou non > « enléve, par une force subite, une partie considérable « et reconuaissable d'un champ riverain, et la porte vers « un champ inférieur, ou sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 halaman
...rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., M/srt 968,Jilid 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 halaman
...v -> . ^inw. .«L » enlève par une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ inférieur, ou sur » la rive opposée, le propriétaire de la partie » enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est » tenu de former...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Jilid 11

P. Antoine Fenet - 1827 - 376 halaman
...navigable ou non , « enlève , par une force subite , une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un « champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de « la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est « tenu de...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole ..., Jilid 1

Dictionnaire - 1833 - 656 halaman
...navigable ou non , enlève , par une force subite, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire Je la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Jilid 2

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 halaman
...rivière navigable enlève « par une force subite une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers « un champ inférieur ou sur la rive opposée , le pro« priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa pro« priété (i); mais il est tenu...
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