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" Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. "
L'église et la république - Halaman 133
oleh Anatole France - 1904 - 140 halaman
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Bhgn 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 halaman
...Art. 42. « Les ecclésiastiques useront . dans les cérémonies religieuses , des habits et ornemens convenables à leur titre; ils ne pourront, dans aucun...la couleur et les marques distinctives réservées auxévèques. Art. 4'!. «Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir; les...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 halaman
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des babils et orneinrns convenables à leur litre ; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinct! ves réservées aux évêques. (Art. 42.) Tons les ecclésiastiques seront habillés à la...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la .permission du Gouvernement. XL II. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques dislinctives réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 halaman
...Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. convenables à leur titre ; ils ne pourront , dans...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctites réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...Gouvernement. XLII. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses , des habits et orncmens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous las ecclésiastiques...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas, fii sous aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux...noir. Les évêques pourront joindre à ce costume là croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 halaman
...gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun...couleur et les marques distinctives réservées aux • Evêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 halaman
...dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne peuvent, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte , prendre...les marques distinctives réservées aux évêques. 45. Tous les ecclésiastiques sont habillés à la française et en noir. Les évêques peuvent joindre...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 halaman
...fêle, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies...aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieusts, des habits et ornciuens convenables à leurs titres : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distlnctives réservées aux évèques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la Française...
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