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" Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Halaman 445
1855
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Jilid 51

1882 - 440 halaman
...Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas ;'i la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 halaman
...reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction , dans l'un des deux pays, des...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 halaman
...pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. d'une manière évidente, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 186 halaman
...pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des deux...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 halaman
...pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Jilid 1

1854 - 246 halaman
...pays, pourront être reproduils ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1855 - 866 halaman
..., 14, 10 ou 8 fr. ; pour les pièces en deux actes, 10, 8 et 6 fr., et pour les pièces en un acte, 6, 5 et 4 fr. Toutefois ces droits ne pourront être...auront formellement déclaré qu'ils en interdisent lu reproduction. Mais en aucun cas cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1855 - 864 halaman
...des journaux ou recueils périodiques. Les articles publiés dans l'un des deux pays pourront rire reproduits ou traduits dans les journaux ou receuils...peut atteindre les articles de discussion politique. NËERLANDE. Une crise ministérielle et une agitation profonde produites dans le pays par la détermination...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 halaman
...pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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Deutsche Viertel-Jahrsschrift, Trbtan 69-72

1855 - 1454 halaman
...pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux...
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