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" Porte accordera une amnistie absolue et illimitée à tous les sujets desdites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre ; 2.° Qu'elle n'empêchera en aucune manière l'exercice... "
Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l'empire ... - Halaman 160
oleh Frédéric Schoell - 1833
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 halaman
...les sujets des dites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités , rangs et possessions, dont ils ont joui avant la présente guerre. 2°....l'exercice libre de la religion chrétienne, et ne mettra au-* cun obstacle à la construction de nouvelles églises et a la réparation des anciennes3°. Qu'elle...
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Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Jilid 4

C. G. de Koch - 1797 - 350 halaman
...les sujets des dites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions, dont ils ont joui avant la présente guerre. 2°. Qu'elle n'empêchera en aucune maniere l'exercice libre de la religion chrétienne, et ne mettra aucun obstacle à la construction...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 14

Christophe Koch - 1817 - 582 halaman
...les sujets desdites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre ; 2.°...leur ont été prises dans les raja (districts) de Brahilow, de Choczim et de Bender; 4-° Qu'elle aura pour les ecclésiastiques l'es-» \ ' lime particulière...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 14

1818 - 876 halaman
...les sujets desdites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre ; 2.°...réparation des anciennes; 3.° Qu'elle restituera auxcouvens et particuliers les terres qui leur ont été prises dans les raja (districts) de Brahilow...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 14

Christophe Koch - 1818 - 584 halaman
...les sujets desdites principautés , en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre; 2.°...nouvelles églises et à la réparation des anciennes; 5." Qu'elle restituera auxcouvens et particuliers les terres qui leur ont été prises dans les raja...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 4

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 halaman
...principautés , en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant h présente guerre ; 2° Qu'elle n'empêchera en aucune...réparation des anciennes; 3° Qu'elle restituera aux couvents et particuliers les terres qui leur ont été prises dans les raja ( districts ) de Brahilow...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...présente guerre. 2" De n'empêcher aucunement l'exercice libre de la religion chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes, ainsi que cela a été précédemment. 3° De restituer aux couvents et aux autres particuliers les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 halaman
...présente guerre. 2° De n'empêcher aucunement l'exercice libre de la religion chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes , ainsi que cela a été précédemment. 3° De restituer aux couvents et aux autres particuliers les...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 halaman
...présente guerre. 2) De n'empêcher aucunement l'exercice libre de la religion Chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes, ainsi que cela a été précédemment. 3) De restituer aux couvens et aux autres particuliers les terres...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 halaman
...présente guerre. 2) De n'empècher aucunement 1'exercict libre de la religion Chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes, ainsi que cela a été précédemment. 3) De restituer aux couvens et aux autres particuliers les terres...
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