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" Pir1i tnlre jlwan iugit. seront religieusement observés dans tous les points auxquels il n'est pas dérogé par le présent traité, et les parties déclarent qu'elles ne permettront pas qu'il subsiste aucun... "
Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l'empire ... - Halaman 63
oleh Frédéric Schoell - 1833
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 3

Christophe Koch - 1817 - 444 halaman
...pas qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence contraire aux traités cidessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé...tort que les articles 23 et 24 du Pacte de famille étoient révoqués : il n'est question dans le traité de 1763 que de conventions politiques, et non...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 3

1817 - 442 halaman
...qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence contraire aux traités cidessus c infirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé...Art. 2. C'est de cet article que l'abbé de Mably 1 a conclu à tort que les articles 25 et 24 du Pacte de famille étoient révoqués : il n'est question...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 3

Christophe Koch - 1817 - 440 halaman
...pas qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence contraire aux traités cidessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé...traité. Art. 2. C'est de cet article que l'abbé de Mablj 1 a conclu à tort que les articles 20 et 24 du Pacte de famille étoient révoqués : il n'est...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 3

Christophe Koch - 1817 - 462 halaman
...pas qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence contraire aux traités cidessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent traité. 4 rt. 2. C'est de cet article que l'abbé de Mably ' a conclu à tort que les articles 2.1 et 2^ du...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 halaman
...qu'il subsiste aucun privilége, grâce ou indulgence, contraire aux Traités ci-dessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. XVI. La décision des prises faites en tems de paix, par les sujets de la Grande Bretagne sur les Espagnols,...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - 768 halaman
...qu'il subsiste aucun Privilège, Grâce, ou Indulgence contraires aux Traités ci-dessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. ARTICLE 3. Tous les Prisonniers faits de Part & d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages enlevés...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 halaman
...qu'il subsiste aucun privilège, grâce ou indulgence, contraire aux Traités ci-dessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. ARTICLE XVI. Prizes made by British Subjects in Time of Peace to be referred to British Courts of Admiralty....
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Archives canadiennes

Public Archives of Canada - 1911 - 736 halaman
...qu'il subsiste aucun Privilège, Grâce, ou Indulgence contraires aux Traités ci-dessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. ARTICLE 3. Tous les Prisonniers faits de Part ife d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada: 1759-1791 (pt. 1-2)

Public Archives of Canada - 1918 - 622 halaman
...pas qu'il subsiste aucun Privilege, Grace, ou Indulgence contraires aux Traités cidessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le present Traité. ARTICLE 3 Tous les Prisonniers faits de Part & d'autre tant par Terre que par Mer,...
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British and Foreign State Papers, Jilid 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 halaman
...qu'il subsiste aucun privilège, grâce ou indulgence, contraire aux Traités ci-dessus confirmés, à l'exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le présent Traité. XVI. La décision des Prises, faites en teins de Paix par les Sujets de la Grande Bretagne sur les...
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