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" ... cessera, et à sa place succédera pour les deux couronnes l'obligation de faire la guerre conjointement en y employant toutes leurs forces ; et pour cet effet les deux hautes parties contractantes feront alors entre elles des conventions particulières,... "
Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l'empire ... - Halaman 51
oleh Frédéric Schoell - 1833
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - 1795 - 858 halaman
...mêmes ennemis, l'obligation desdits few tour» ftipule's cédera,- de à là place ***) fuccedera, pour les deux Couronnes, l'obligation de faire la...effet,', les deux hautes Parties Contractantes 'feront »lors entre Elles des conventions particulières, relatives nu circonitance.v de là guerre, dans...
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Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France et l ...

Pierre Samuel Du Pont de Nemours - 1790 - 168 halaman
...admife à difcuter ces cas ; ce feroit à dite qu'elle ne pourroit jamais difcuC4 place fuccédera , pour les deux Couronnes , l'obligation de faire la...conjointement, en y employant toutes leurs forces ; & pour cet effet les deux hautes Parties contractantes feront alors entr'elles des conventions particulières...
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Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Jilid 2

1801 - 422 halaman
...guerre déclarée contre le même ou les mêmes ennemis , l'obligation, desclits secours stipulés cessera , et à sa place succédera , pour les deux...conjointement en y employant toutes leurs forces ; et pour eet effet , les deux hautes parties contractantes feront alors entr'elles des conventions particulières...
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Histoire d'Espagne depuis la découverte qui en a été faite par les ..., Jilid 4

John Adams (Clergyman) - 1808 - 436 halaman
...en guerre déclarée contre le même ou les mêmes ennemis , l'obligation desdits secours stipulés cessera, et à sa place succédera , pour les deux...cet effet , les deux hautes parties contractantes fe• ront alors entre elles des conventions particulières relatives aux circonstances de la guerre...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 halaman
...contre le même ou les mêmes ennemis , l'obligation des dits feoouis celfera, et à fa place fuccédera pour les deux Couronnes l'obligation de faire la guerre...forces; et pour cet -effet les deux hautes parties con• tractantes feront alors entre elles des conventions particulières, relatives aux circonftances...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Jilid 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 halaman
...puissance qui en aura besoin; mais comme l'intention des deux rois est que la guerre commencée pour ou contre l'une des deux couronnes doit devenir propre...guerre dans laquelle elles se trouveront engagées, concerteront leurs efforts et leurs avantages respectifs et réciproques, comme aussi leurs plans et...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...puissance qui en aura besoin; mais comme l'intention des deux rois est que la guerre commencée pour ou contre l'une des deux couronnes doit devenir propre...guerre dans laquelle elles se trouveront engagées, concerteront leurs efforts et leurs avantages respectifs et réciproques , comme aussi leurs plans...
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Histoire d'Espagne

Jean Bernard Lafon - 1865 - 904 halaman
...convenu que lorsque les deux rois se trouveront en guerre déclarée, l'obligation des secours stipulés cessera, et à sa place succédera, pour les deux...conjointement en y employant toutes leurs forces. «Le présent traité devant être regardé comme un pacte de famille entre toutes les branches de...
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Correspondance secrète inédite de Louis XV sur la politique étrangère avec ...

Louis XV (King of France) - 1866 - 544 halaman
...en guerre déclarée contre le même ou les mêmes ennemis, l'obligation desdits secours stipulés cessera, et à sa place succédera, pour les deux...guerre dans laquelle elles se trouveront engagées, concerteront et détermineront leurs efforts et leurs avantages respectifs et réciproques, comme aussi...
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Histoire des négociations commerciales et maritimes de la France ..., Jilid 3

P. de Ségur-Dupeyron - 1873 - 668 halaman
...ennemis, » l'obligation des secours stipulés cessera et à sa » place succédera pour les deux Etats l'obligation » de faire la guerre conjointement en...toutes leurs forces, et, pour cet effet, les deux » parties contractantes feront alors entre elles les » conventions particulières relatives aux circon»...
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