 | 1815 - 428 halaman
...médi«lisés. La diète siégera à Francfort sur le Mein. Son ouverture est fixée au icr. septembre i8i5. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 halaman
...instrument général j et de munir de leur signature commune les articles suivans : ., Art. Ier. • ' 1 • Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour... | |
 | 1815 - 420 halaman
...instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivans : • - * *. Art. I er . Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
 | 1815 - 440 halaman
...dièlè sié^ géra à Francfort sur le Mein. Son ouverture est fixée au 1er. septembre i8i5. . : ' Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
 | 1815 - 732 halaman
...commune les articles suivons. Réunion du duché de farsovie à l'Empire de Russie. Art.j.er Le durhé de Varsovie , à l'exception des provinces et districts,...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni A l'empire cie Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...signature commune, les articles suivans. Réunion du. Duché de Varsovie à l'Empire de Russie. ART. I." Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...districts dont il a été autrement disposé dans Jes articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. II y sera lié irrévocablement par sa constitution... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 414 halaman
...l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans., est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé pat . SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 halaman
...leur signature .commune les articles suivans : i Art. Ier. Le duché de Varsovie , à l'exception <Jes provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans ,, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
 | France - 1816 - 510 halaman
...signature commune les articles tuivans. Réunion du duché de Varsovie à l'Empire de Russie. Art. 1er. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. .11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
 | 1818 - 568 halaman
...dans ledit instrument général et de munir de leur signature commune les articles suivans : ART. I ." Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
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Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur... 
