Mémoires de la Société académique indo-chinoise ...

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Halaman 316 - Si quelqu'un de ces bâtiments venait à se perdre sur la côte, l'autorité chinoise la plus proche, dès qu'elle en serait informée, porterait sur-le-champ assistance à l'équipage, pourvoirait à ses premiers besoins et prendrait les mesures d'urgence nécessaires pour le sauvetage du navire et la préservation des marchandises. Puis elle porterait le tout à la connaissance du Consul ou Agent consulaire le plus à portée du sinistre, pour que celui-ci, de concert avec l'autorité compétente,...
Halaman 313 - France et remettre entre les mains du consul les papiers 'de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement.
Halaman 308 - Annamite commissionné à cet effet, et tous deux, après avoir examiné l'affaire conjointement, statueront d'après les règles de l'équité. Il en sera de même en cas de contestation d'un Annamite avec un Français ou un Étranger : le premier s'adressera au Magistrat qui, s'il ne peut concilier les parties, requerra l'assistance du Résident Français et jugera avec lui. Mais toutes les contestations entre Français ou entre Français et Étrangers seront jugées par le Résident Français...
Halaman 315 - République française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient.
Halaman 314 - Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants français au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque...
Halaman 305 - Roi de l'Annam s'engage à conformer sa politique extérieure à celle de la France et à ne rien changer à ses relations diplomatiques actuelles. Cet engagement politique ne s'étend pas aux Traités de commerce. Mais, dans aucun cas...
Halaman 306 - Majesté le roi d'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien, révoque et annule toutes les prohibitions portées contre cette religion, et accorde à tous ses sujets la permission de l'embrasser et de la pratiquer librement. En conséquence...
Halaman 307 - Ils ne seront soumis à aucune surveillance particulière, et les villages ne seront plus tenus de déclarer aux mandarins ni leur arrivée, ni leur présence, ni ' leur départ. Les prêtres annamites exerceront librement, comme les missionnaires, leur ministère. Si leur conduite est...
Halaman 316 - ADDITIONSEL. 11 est entendu que la ville même de Hanoï est ouverte au commerce étranger, et qu'il y aura dans cette ville un consul avec son escorte, une douane, et que les Européens pourront y avoir des magasins et des maisons d'habitation, aussi bien qu'à Ninh-Haï et à Thi-Naï.
Halaman 315 - Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité. Ces étalons seront la base de toutes les liquidations de droits et de tous les payements à faire au Gouvernement chinois. On y aura recours, en cas de contestation sur le poids et la mesure des marchandises, et il sera statué d'après les résultats qu'ils auront donnés. ART. 27. Les droits d'importation et d'exportation prélevés en Chine sur le commerce français seront réglés conformément au tarif annexé...

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