Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l'Histoire de l'anarchie de Pologne par Rulhière, Jilid 3Deterville, 1820 |
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Halaman 160 - ... serment de se conformer en tout à la présente constitution; de satisfaire à toutes les conditions du pacte qui sera arrêté avec l'électeur régnant de Saxe, comme avec celui auquel est destiné le trône ; pacte qui deviendra obligatoire pour lui , comme l'étaient les anciens pactes avec nos rois. » La personne du roi sera à jamais sacrée et hors de toute atteinte. Ne faisant rien par luimême , il ne peut être responsable de rien envers la nation. Loin de pouvoir jamais s'ériger...
Halaman 154 - Ayant , par ce moyen , assuré aux propriétaires de biens-fonds tous les émolumens et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons , et voulant encore encourager , de la manière la plus efficace , la population dans les domaines de la république , nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes, tant aux étrangers qui viendront s'établir en Pologne , qu'aux nationaux qui, après avoir quitté leur patrie, voudraient rentrer dans son sein. Aussi, tout homme,...
Halaman 161 - ... seront à jamais à l'abri de toute atteinte. Les tribunaux, magistratures et juridictions quelconques dresseront tous les actes publics au nom du roi. Les monnaies et les timbres porteront son empreinte. Le roi devant avoir le pouvoir le plus étendu de faire le bien , nous lui réservons le droit de faire grâce aux coupables condamnés à mort, toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'État.
Halaman 156 - ... avoir passé, suivant les formes légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter l'exécution jusqu'à la première Diète ordinaire, à laquelle, si la chambre législative s'accorde à renouveler la même loi, le sénat ne pourra plus refuser de la sanctionner; 2°...
Halaman 151 - Stanislas-Auguste, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi de Pologne, etc.; Conjointement avec les États confédérés , en nombre double, représentant la nation polonaise. Persuadés que la perfection et la stabilité d'une nouvelle constitution nationale peuvent seules assurer notre sort à tous; éclairés par une longue et funeste expérience sur les vices invétérés de notre gouvernement ; voulant mettre à profit les conjonctures où se trouve aujourd'hui l'Europe, et surtout...
Halaman 31 - Si quelque puissance étrangère que ce soit voulait, à titre d'actes et stipulations précédentes quelconques, ou de leur interprétation, s'attribuer le droit de se mêler des affaires internes de la République de Pologne ou de ses dépendances, en tel temps ou de quelque manière que ce soit, SM le roi de Prusse s'emploiera d'abord, par ses bons offices les plus efficaces, pour prévenir les hostilités par rapport à une pareille prétention; mais, si ces bons...
Halaman 428 - Le présent acte sera ratifié par toutes les parties contractantes, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut...
Halaman 160 - ... nationale ; tous ces motifs réunis ont indiqué à notre prudence d'établir, une fois pour toujours , la succession du trône, comme le seul moyen d'assurer notre existence politique. En conséquence décrétons qu'après le décès du roi heureusement régnant aujourd'hui, le sceptre de Pologne passera à l'électeur de Saxe actuel, et que la dynastie des rois futurs commencera dans la personne de Frédéric-Auguste ; voulant...
Halaman 196 - Europe m'a permis de m'expliquer, et que l'impératrice de Russie a laissé entrevoir une opposition décidée contre la révolution du 3 mai, ma façon de penser et le langage de mes ministres n'ont jamais varié. En regardant d'un œil tranquille la nouvelle constitution que la République s'est donnée, à mon insu et sans ma concurrence, je n'ai jamais songé à la soutenir, ni à la protéger ; j'ai prédit, au contraire, que les mesures menaçantes et les préparatifs de guerre provoqueraient...
Halaman 162 - ... lorsque la nation se trouverait privée de son roi, ou par la mort, ou par une maladie dangereuse. Tous les arrêtés du Conseil seront discutés par les divers membres qui le composent. Après avoir ouï tous les avis, le roi prononcera le sien, lequel doit toujours l'emporter, afin qu'il règne une volonté uniforme dans l'exécution des lois. En conséquence, tout arrêté du Conseil sera décrété au nom du roi, et signé de sa main : cependant, il devra aussi être...