 | 1789 - 892 halaman
...personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les...également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de .... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 halaman
...personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé,... | |
 | Collection - 1791 - 614 halaman
...concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 halaman
...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - 200 halaman
...personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les...à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 halaman
...repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux...sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 halaman
..." Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3, qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics , selon leur capacité , et sans... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 halaman
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les...égaux à ses yeux , sont également admissibles à toufes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que œlle... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 halaman
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 halaman
...personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nijl homme ne peut être accusé,... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... 
