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" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 - Halaman 3
oleh Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 4 halaman
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Jilid 5

France assemblée nat - 1789 - 492 halaman
...l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie...tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Jilid 3

1789 - 288 halaman
...l'entretien. de la force publique, et » pour les dépenses d'Administration , une » contribution commune est indispensable. » Elle doit être également répartie...tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Jilid 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 halaman
...Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution Commune est indispensable ; elle doit être également répartie...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 halaman
...l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Trbtan 103-117

1791 - 894 halaman
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Jilid 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 halaman
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Jilid 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 halaman
...: elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 496 halaman
...l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Jilid 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 halaman
...ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Jilid 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 halaman
...l'entretien de la force publique \ et' pour les dépenses d'administration, une .'contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la...
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