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" ... le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet... "
Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 - Halaman 66
oleh Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 4 halaman
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de ..., Jilid 5

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1793 - 380 halaman
...actes du gouvernement avec le but de toute inftitutiori fociale , ne fe laiflent jamais opprimer & avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bafes de fa liberté & de fon bonheur , le magiftrat la règle de fes devoirs, le légiflateur l'objet...
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 162 halaman
..., afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but ds toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, aiiu que le Peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté , de son bonheur , le magistrat...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Jilid 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 halaman
...inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie , afin xjue le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le inagistrat...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Jilid 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 halaman
...inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais...•tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les j-eux les bases de sa liberté et de son bouheur , le inagistrat la règle de ses devoirs, le législateur...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Jilid 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 halaman
..., ' afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais...tyrannie , afin que le peuple ait toujours devant les jeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

1817 - 184 halaman
...inalienables, afin que tous les Citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvemement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais...tyrannie ; afin que le Peuple ait toujours devant 'tes yeux les bases do sa liberte et de son bonheur; le magistral, la regie de ses devoirs ; le legislateur,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais...mission. En conséquence, il proclame , en présence de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais...devoirs ; le législateur, l'objet de sa mission. En conséquenre , il proclame , en présence de l'Être-Suprème, la' déclaration suivante des droits...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 halaman
...inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais...mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I- Le but de la...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Jilid 22

Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 halaman
...inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais...mission. En conséquence, il proclame, en présence de l'EtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la...
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