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" ... héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Halaman 6
oleh France - 1816
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...Joseph Bonaparte , et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de priraogéniture , et de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 6. « A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...déférée à Joseph, Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VI. A défaut de Joseph, Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Jilid 2

1806 - 392 halaman
...à I acceptation du peuple, nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des...du nouvel empereur est Consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 halaman
...à Joseph Bonaparte et à ses desccndans naturels et légitimes , par ordre de pritnogénïture et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendaus mâles , la dignité impériale est dévolue...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 halaman
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes . par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance* 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte î . A...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 halaman
...déférée j» Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. AR T. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de Napoléon Bonaparte;...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...déférée à . Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de NapoL...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 halaman
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 466. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Jilid 1

France - 1804 - 324 halaman
...à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlâles, la dignité impériale est dévolue...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. adoptif de Napoléon Bonaparte, — A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte...
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