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" La République française est une et indivisible. — Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Halaman 3
oleh France - 1816
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 halaman
...celle des vertus et des talens. ( Constitution de 1791, titre i«r, art. i".) Est citoyen français tout homme né et résidant en France qui , âgé...pendant un an sur le territoire de la république. ( Constitution de l'an 8 , art. 2.) La qualité de citoyen français peut se perdre; elle peut être...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...art. iS. ) Voyez Conscription militaire. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de plus de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur...communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le terriqualité. (Constit. de l'an 8, art. 2.) Un étranger jouit du même avantage, lorsqii'après avoir...
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Constitution de la République française

1799 - 48 halaman
...départemens & arrondissetnens communaux. 2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt- un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen français. 3....
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Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 halaman
...indivisible. Son territoire européen est distribué en départemens et àrrondissemens communaux. II. Tout homme né et résidant en France , qui, âgé...pendant un ,an sur le territoire de la République , est -citoyerçi français. III. Un étranger devient citoyen français» lorsqu'après avoir atteint l'âge...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 870 halaman
...françaises, même dans les deux Indes. » 19. NATURALISATION. Constitution de l'an 8 , tit. i , art. 2. « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...sur le territoire de la République , est Citoyen français. » Art. 5. » Un étranger devient Citoyen français , lorsqu'après avoir atteint J'àge...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 halaman
...indivisible. Son territoire européen est distiibué en départemtns et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé...sur le territoire de la République , est citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen fiançais, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Bhgn 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 halaman
...» La constitution de l'an 8 a consacré le même principe en d'autres termes; l'art. 2 porte : « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un au sur le territoire de la république, est citoyen français. » 2. ÉGALITÉ COUTUMIÈRE. Tome 7...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 halaman
...habitans de l'extrémité du Nord , « ni le député du Nord la confiance des frontières du Midi. civique de son arrondissement communal , et qui a...demeuré depuis , pendant un an, sur le territoire de 1^ France , est citoyen français. « Les passions, les mœurs sont trop souvent différentes entre...
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Histoire des deux chambres de Buonaparte, depuis le 3 juin jusqu'au 7 ...

François-Thomas Delbare - 1817 - 380 halaman
...et la garantie des propriétés. CHAPITRE II. De l'exercice des droits politiques, II. Tout Francais qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civil de son arrondissement communal, exerce les droits de citoyen. III. Un étranger devient citoyen...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...Chandernagor, Mahé, Karical et autres établissemens. . TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une...
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