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" ... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Halaman 168
oleh France - 1816
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Mercure françias, Trbtan 184

1804 - 682 halaman
...est-il coupable? 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les anglais contre la vie du premier consul , et devant, en cas de succès de celte conspiration, entrer eu France, e:t-il coupable? — Les voix recueillies sépaninrnt sur chacune...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Jilid 10

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 halaman
...d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. La commission, délibérant à huis-clos, posa les questions sur les faits ci-dessus ; les voix recueillies...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 47

France - 1811 - 840 halaman
...Sarrasin (Jean) est coupable. Sur quoi M. le procureur-général impérial a fait son réquisitoire pour l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme indiquée ci -dessus , le conseil de guerre condamne par contumace ledit S.' Sarrasin à la peine de...
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 halaman
...il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul , et devant , en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France , est-il coupable? « Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 452 halaman
...l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul , et devant, en cas...condamne à L'unanimité, à la peine de mort, le nommé Louis Antoine Henri de Bourbon, duc d'Enghien , en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous Napoléon, écrits ..., Jilid 5

Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 halaman
...est-il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul , et devant, en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparement sur chacune des questions ci-dessus , commencant...
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Mémoires pour Servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Jilid 5

Napoléon I (empereur des Français) - 1823 - 468 halaman
...est-il coupable ? 6" d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul, et devant, en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France, esfe-H coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant...
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Mémoires, lettres et pièces authentiques touchant la vie et la mort de S.A.S ...

André Boudard - 1823 - 320 halaman
...l'Angleterre ; 6» D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais , contre la vie du Premier Consul , et .devant , en cas de succès de cette opération , entrer en France. La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur...
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Memoires pour servir a l'histoire de france sous napoleon : ecrits a sainte ...

Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 halaman
...est-il coupable? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier Consul , et devant , en cas de succès de celte conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune...
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Mémoires historiques sur la catastrophe du duc d'Enghien

Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 354 halaman
...l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas...condamne à l'unanimité à la peine de mort, le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, en réparation des crimes d'espionnage , de correspondance...
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