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" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Halaman 57
oleh France - 1816
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...leur cote de contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 halaman
...décharge ou la déduction de leur cote de contributions directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...— sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du fail personnel des entrepreneurs, et non du fait de...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Jilid 1;Jilid 1809

282 halaman
...décharge ou la réduction, de leur . cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; SllT les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 halaman
...préfecture prononce : a°. Sur les difficulté.s qui peuvent s'élever entre les entrepreiieurs des travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. 3°. Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Jilid 3;Jilid 1811

312 halaman
...décharge ou la réduction de leur cote des contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Jilid 6;Jilid 1814

334 halaman
...des contributions directes ; Sur les difficultés <jn\ peuvent s'élever entre les entreprev neurs de travaux publics et l'administration , concernant...les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Jilid 5;Jilid 1813

314 halaman
...qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant fe sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés...les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommais procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Jilid 4;Jilid 1812

328 halaman
...décharge ou la réduction de leur cole des contribntions directes; Sur les difllcultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécntion des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront...
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Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 halaman
...particuliers , tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contribution directe ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...concernant le sens ou l'exécution. des clauses de leur marché ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Jilid 2

Joan François Fournol - 1823 - 518 halaman
...contributions directes. Sur les difficultés qui pourraient s'élever eiltre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; du fait personnel des entrepreneur», et non du fait de l'administration ; Sur lès demandes en contestation...
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