 | 1807 - 576 halaman
...pays que SM le Roi de Prusse cède ou auxquels elle renonce par le présent traité, et qui auraient été placés , soit à la banque de Berlin , soit à la caisse de la Société maiitime , soit de toute autre manière quelconque , dans les Elats de SM le Roi de Prusse , ne pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 halaman
...soit à la banque de ierlin , soit à la caisse de la société maritime , soit T.ir. Ff ' de l8O7 de toute autre manière quelconque dans les états...ni confisqués ni saisis; [mais les propriétaires des dits fonds et capitaux , seront libres d'en disposer et continueront d'en jouir, ainsi que des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 halaman
...Roi de l'ruSse cède ou auxquels elle renonce par le pr- sent traité» et qui auroient été places, soit à la banque 'de Berlin, soit à la caisse de la société maritim«, soit T.ll\ Ff de lSO7 ^e toute autre manière quelconque dans les états de SM le Roi de... | |
 | France - 1813 - 770 halaman
...pays que SM le roi de Prusse cède ou auxquels elle renonce par le présent traité, et qui auraient été placés, soit à la banque de Berlin, soit à...propriétaires desdits fonds et capitaux seront libres d'eu disposer, et continueront d'en, jouir, ainsi que des intérêts échus ou à écheotf, aux terme»... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 482 halaman
...particuliers , soit à des «- établissemens publics, religieux, civils ou mili« taires des pays que SM le Roi de Prusse cède « ou auxquels elle...ni confisqués ni saisis; mais les propriétaires des(( dits fonds et capitaux seront libres d'en disposer, « et continueront d'en jouir, ainsi que... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 448 halaman
...que SM le Roi de Prusse cède <( ou auxquels elle renonce par le présent traité, « et qui auraient été placés , soit à la banque de « Berlin, soit...ni confisqués ni saisis; mais les propriétaires des« dits fonds et capitaux seront libres d'en disposer, « et continueront d'en jouir, ainsi que... | |
 | France - 1816 - 776 halaman
...pays que SM le roi de Prusse cède ou auxquels elle renonce par le présent traité, et qui auraient été placés, soit à la banque de Berlin, soit à la caisse de 1s •ocíete maritime, soit de toute autre manière quelconque, dans les' états de SM le roi de Prusse,... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 482 halaman
...établissemens publics, religieux, civils ou mili« taires des pays que SM le Roi de Prusse cèd« « 'OU auxquels elle renonce par le présent traité,...à la caisse de la société maritime, soit « de touteautre manière quelconque dans les états & de SM le Roi de Prusse, ne pourront être « ni confisqués... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 halaman
...sa majesté le roi de Prusse cède ou auxquels elle renonce par le présent traité, et qui auraient été placés , soit à la banque de Berlin, soit...soit de toute autre manière quelconque , dans les étata de sa majesté le roi de Prusse, ne pourront être ni confisqués ni saisis ; mais les propriétaires... | |
 | France - 1836 - 462 halaman
...majesté le roi de Prusse cède, ou auxquels elle renonce par le présent traité, et qui auraient été placés, soit à la banque de Berlin, soit à la caisse de la société maritime, soit de toiiteaulre manière quelconque, dans les Etals de sa majesié le roi de Prusse, ne pourront être... | |
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... que SM le Roi de Prusse cède ou auxquels Elle renonce par le présent traité, et qui auraient été placés, soit à la banque de Berlin, soit à la caisse de la Société maritime, soit de toute autre manière quelconque, dans les... 
