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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, à l'expiration de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les sceaux de... "
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères ... - Halaman 18
oleh Turkey - 1866
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840 - 1104 halaman
...temps que celle de la dite convention. «En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé les sceaux de leurs armes. « Fait à Londres, 1 5 juillet l'an de grâce 1 8/io. «PALMERSTO*, NIECMAN, BÏÏLOVV, BROKOW, CIIEHR.» '• • Protocole...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - 950 halaman
...échangées & Londres en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait 4 Londres, 15 juillet, l'an de grâce KS/,0. PAMRBSTOI», NIEUHAN, Butow, BBIJNOW, CHEKTB. Faorocout...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 halaman
...Londres, dans l'espace d'un Mois , 014 plutôt si faire se peut. , En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les Sceaux de leurs Armes. Fait à Londres, le Vingt -un Décembre, l'An de Grace mil huit cent vingt -neuf. EsTERHAZT. v TABLE CHRONOLOGIQUE des...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 halaman
...Londres, dans l'espace d'un Mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les Sceaux de leurs Armes. Fait à Londres , le Vingt - un Décembre , l'An de Grâce mil huit cent vingt -neuf. I. TABLE CHRONOLOGIQUE des traités...
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 halaman
...Londres à l'expiration de mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Londres, le de l'an de grâce mil huit cent quarante et un. (Paraphé) EN P. B. B. C. Correspondance politique....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 halaman
...relations d'amitié en les invitant à y accéder. ART. 4. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres,...l'expiration de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 halaman
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Londres le 15 juillet, l'an de grâce 18^0. PALMERSTON, INEI;MANN,BULO\V, BRUNOW, CIIEKIB. Acte séparé annexé...
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Parliamentary Papers, Jilid 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 halaman
...Londres à l'expiration de mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Londres le de l'an de grâce mil huit cent quarante et un. (Paraphé) EN B. P. B. B. c. 2 T 2 (Translation.) THEIR...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 24

1842 - 1074 halaman
...li. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, a l'expiration de deux mois, ou plus tôt, si faire...apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Londres, le 13 juillet, l'an de grâce 1841. Signé BOIT.QCIKEY , KSTEUAZI . NECMAM», I .M>I»BSTO.\, Bitow, l'.lll.NOU...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 halaman
...ou plus tôt si faire se peut. 1840 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont siguée et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Londres, le 15 Juillet, l'an de grâce 1840. PALMEHSTOS. [CHEKIB,] NEUMAN. BULOW. BRUKOW. Acte séparé à la convention...
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