DU

i

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE

TOME DIX-NEUVIÈME

ET DERNIER,

CONTENANT les Lois et ORDONNANGES rendues
depuis le 1. Juillet jusqu'au 16 Septembre 182j.

7월 70.35

HARVARD

COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY.

Hayes Jund

TABLE

CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XIX de la 7.o série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er juillet 1824. Voyez ci après, page vj, la chronologie des Lois et Ordonnances rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

VII. Série. Tome XIX

DATES des LOIS, &c.

19 Mai 1824. 2 Juin.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°s

des Pages.

Bull.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité an sieur Uberti 697. 232.

..

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à
P'hospice de Doué.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Dormans, de Contest, de Laval et de
Juillac; aux hospices de Vertus, de Com-
mercy et de Laval, et à la fabrique de
l'église de Contest...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi-
comte de Melignan à prendre du service
auprès de Sa Majesté Catholique.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le
sieur Flocard à prendre du service auprès
de S. M. le Roi de Sardaigne.......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy;
aux séminaires de Pamiers et de Langres;
aux fabriques des églises d'Abzac, de Mont-
landon, de Cormolain, de Ceton, de Moye-
mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,
de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de
Soullans, de Douai, de Ballon, de Choisy-
le-Roi, de Montigny, de Moréac et de
Taluyers........
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Taulé, de Vincennes, de
Trelly, de Coëtmieux, de Fienvillers, de
Nogent-sur-Seine, d'Orgeval, de Grenoble,
du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de
Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-
Oudeuil, d'Augerolles et de Locminé; aux
séminaires de Coutances, de Poitiers et de
Reims; aux sœurs de Saint-Charles de
Nancy et de Sainte - Chrétienne de Metz
et aux pauvres de Trizac.........

Idem. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux églises de Balnot-la-Grange, de Steenbecque, de Chienné et de Lombez; aux séminaires de Tours et aux communes de Dancevoire,

de Saint-Didier et des Écorces... 682. 47 et

23.

ORDONNANCE du Roi sur la composition des
états-majors et équipages des vaisseaux,

frégates et autres bâtimens de la marine

royale.........

Idem.

Idem.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
⚫ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Saint-George-du-Plain, de Beau-
jeu, des Etoux, de Pernay et d'Ingouville;
aux pauvres d'Yvetot et d'Ingouville...... 683.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

54

I eblois à passer au service de Sa Majesté Ca

tholique.......

Idem.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gauthier d'Aubeterre à passer au service de
Sa Majesté Catholique......

!

697. 234.

30.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Pochet de Bessières à entrer au service de

S. M. le Roi d'Espagne................ 694. 199.