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" Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6 , savoir : la France , la Grande-Bretagne , l'Autriche, l'Espagne , la Russie et la Prusse, seront invitées à accéder aux présentes stipulations. 11. Les troupes françaises évacueront... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 143
1848
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 2

France treaties - 1802 - 570 halaman
...suffisante par lesdites Puissances. i3°. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6, savoir, la France, la GrandeBretagne, l'Autriche,...invitées à accéder aux présentes stipulations. XI. Les troupes françaises évacueront le royautne de Naples et l'État Romain ; les forces anglaises...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 halaman
...suffisante par iesdiles Puissances» i5°. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6, savoir, la France, la GrandeBretagne, l'Autriche,...invitées à accéder aux présentes stipulations. XI. Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'État Romain; les forces anglaises...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...suffisante par les dites puissances. 13. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6, savoir : la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche,...invitées à accéder aux présentes stipulations. XI. Les troupes Françaises évacueront !« royaume de Naples et l'Etat Romain ; les forces Anglaises...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...puissances désignées daus le paragraphe 6, savoir : la Frau.ce, la Grande-Bretagne, l'Aulriclie, l'Espagne, la Russie et la Prusse seront invitées à accéder aux présentes stipulatimis. XI. Les tronpes Françaises évacueront le royaume de Naples et l'Eiai Romain ; les forces...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 halaman
...suffisante par lesdites puissances. i3°. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6, savoir, la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche...invitées à accéder aux présentes stipulations. AHT- XL Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'Etat romain ; les forces anglaises...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 halaman
...suflisante par lesdites puissances. i3°. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe (i , savoir : la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche,...l'Espagne, la Russie et la Prusse, seront invitées k accéder aux présentes stipulât ions. 1 1 . Lt s troupes françaises évacueront le royaume de...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 halaman
...suffisante par les dites puissances. 13) Les différentes puissances, désignées dans le paragraphe 61 savoir: la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche,...invitées à accéder aux présentes stipulations. Evacua- ART. XI. Les ,troupes françoises évacueront le Italie"1 r°vaume de Naples et l'état romain...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...suffisante par lesdites puissances. — 13° Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6 , savoir : la France , la Grande-Bretagne , l'Autriche,...invitées à accéder aux présentes stipulations. 11. Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'état romain : les forces anglaises...
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Histoire de Malte, Jilid 3

Miège - 1840 - 694 halaman
...suffisante par lesdites puissances. 13° Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6, savoir : la France, la Grande-Bretagne , l'Autriche...invitées à accéder aux présentes stipulations. XI. Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'État romain ; les forces anglaises...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Jilid 2

Karl von Martens - 1846 - 498 halaman
...suffisante par lesdites puissancesi 13° Les différentes puissances désignées dans le paragraphe 6, savoir: la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche,...invitées à accéder aux présentes stipulations. ART. XI. Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'état romain; les forces anglaises...
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