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" En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. "
Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et continué ... - Halaman 91
oleh Christophe Guillaume de Koch - 1838
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Jilid 2

1802 - 522 halaman
...contrevenu en aucune facon. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main lesdites présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. . .. Fait à Munich, le a Juin 1767. • ! ' ' - • Signé JEAN -THÉODORE • '•/ plus buft . " - P. OSTERWALD....
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Jilid 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague le 9 jour du mo1s de...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Jilid 1

602 halaman
...ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de 5o jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris , le 16 vendémiaire an 10 de la République...
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Histoire de la guerre de la Vendée et des Chouans, depuis son ..., Jilid 1

Alph. de Beauchamp - 1806 - 464 halaman
...foyers , évitent de prendre le parti de l'émigration. En foi de quoi nous avons signé la présente , et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Coblentz , le a mars 1792. Signé LOUIS-STANISLAS XAVIER. CHARLES PHILIPPE. Contresigné CODRVOISIER....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...ratifié, et IPS ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris, le 16 Vendémiaire, an 10 de la Republique...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Jilid 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 halaman
...reçoivent ou délivrent en cette qualité. » En foi de quoi nous avons signé le présent certificat, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. , » Fait à Paris , le vingt - deux avril mil sept cent, soixante-quatorze. « Signé le comte » DE MERCY-AnGEUTEAU....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 53

France - 1814 - 608 halaman
..."ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait et signé à Copenhague, le...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

1817 - 738 halaman
...et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons...apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 18o7. Signé JACOBI KLCEST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les deux hautes parties...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

Christophe Koch - 1817 - 494 halaman
...et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons...apposer le cachet de nos 'armes. Fait à Londres, ce 27 de juin 1807. Signé JACOBI KLŒST ; GEORGE CANNING. Article séparé et secret. Les deux hautes parties...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 halaman
...de quoi nous, Plénipotentiaires de SM le Roi de Dannemarc et de Norvège et de SM le Roi de Suède avons signé le présent article séparé et y avons fait apposer le cachet de. nos armes. Fait à Jônkôping le 10 jour du mois de Décembre l'an de grâce 1809. Niels Rosenkrantz. Cari Gast. Adlerberg....
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