Almanach national de FranceTestu, 1802 |
Kandungan
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Istilah dan frasa biasa
Adjoint Adjudans-Commandans Administrateur Agens aîné arpens carrés arrondissemens communaux arrondiſſement arrondiſſement font Bibliothécaire Bureau Capitaine caſſation Chef de Brigade chefs-lieux des juſtices Citoyens claſſe Commiſſaire Commiſſaire du Gouvernement comptabilité Confervateur Conseil de Préfecture corps législatif correſpondance Courtiers de commerce d'Etat Deffin départemens département dépenſes Deuxième Section Directeur DIVISION eſt faubourg fecond Généraux de Brigade Grammaire générale gref Greffier Haute-Marne hectares heures juſqu'à hôtel Idem Inspecteur jeudi Juges justices de paix l'adminiſtration Langues anciennes Liamone Lieut Lieutenant Loire lundi maiſon mardi matin Mayenne Membres mercr militaires Ministre Monnoie Mont-Blanc national Ourthe police Préfecture composé Préfet premier Consul première instance présid Président Receveurs République rue de Grenelle rue Neuve rue Saint-Dominique rue Saint-Honoré Saint séant Secrétaire Secrétaire-Général ſemaine ſervice ſes ſoit ſont ſous Sous-Inspecteurs SOUS-PRÉFECTURES Sous-Préfet superficie est d'environ ſur ſurveillance Tribunal Criminel tribunal d'appel Tribunat Tribunaux de Commerce Tribunaux de première Troisième Section Vicaires-Généraux
Petikan popular
Halaman 36 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Halaman 43 - Si le premier Consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième Consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième.
Halaman 44 - Constitution. — Cette nomination sera faite par le Sénat, sur la présentation du premier Consul, qui, pour cette présentation, et pour les présentations ultérieures dans le nombre de quatre-vingts, prend trois sujets sur la liste des citoyens désignés par les collèges électoraux.
Halaman 42 - Le citoyen nommé pour succéder au premier Consul, prête serment à la République, entre les mains du premier Consul, assisté des second et troisième Consuls, en présence du...
Halaman 300 - Il statuera sur les demandes en réduction faites par les Conseils d'arrondissement, les villes, bourgs et villages. Il...
Halaman 46 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.
Halaman 42 - A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à vaquer, le premier Consul présente au Sénat un premier sujet ; s'il n'est pas nommé, il en présente un second ; si le second n'est pas accepté, il en présente un troisième, qui est nécessairement nommé.
Halaman 42 - ... des assemblées de canton, des grands officiers de la légion d'honneur, et des maires des vingtquatre principales villes de la République. — Le secrétaire d'état dresse le procès-verbal de la prestation de serment. 44. Le serment est ainsi conçu: — « Je jure de maintenir la « Constitution, de respecter la liberté des consciences, de m'op...
Halaman 402 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni après l'expiration de trois mois , à dater du jour de la signification du jugement faite à personne 01...
Halaman 300 - ... des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des...