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" ... des assemblées de canton, des grands officiers de la légion d'honneur, et des maires des vingtquatre principales villes de la République. — Le secrétaire d'état dresse le procès-verbal de la prestation de serment. 44. Le serment est ainsi... "
Almanach national de France - Halaman 46
1802
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...tribunaux d'appel, des présidens des collèges électoraux , des présideus des assemblées de canlon , des grands officiers de la légion d'honneur, et des...principales villes de la république. Le secrétaire d'étal dresse le procès-verbal de la prestation de serment. Art. 44. •• Le serment est ainsi...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...Présidens des Collèges électoraux, des Présidens des assemblées de canton , des Grands-Officiers de la Légion d'honneur, et des Maires des vingt-quatre...la République. Le Secrétaire - d'état dresse le procès - verbal de la prestation de •crment. 44. Le serment est ainsi conçu : « Je jure de maintenir...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Jilid 10

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 halaman
..., des évêques , des présidens des tribunaux d'appel , des présidens des collèges électoraux, des présidens des assemblées de canton , des grands...vingtquatre principales villes de la république, décréta que ces vingt- quatre principales villes seraient, Paris , Lyon , Bordeaux , Marseille, Rouen...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...d'appel, des présidens des collèges électoraux, des présidens des assemblées de canton, des grand officiers de la légion d'honneur et des maires des...dresse le procès-verbal de la prestation de serment. XLIV. Le serment est ainsi conçu : " Je jure de maintenir la constitution, de respecter la liberté...
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Buonaparte peint par lui-même dans sa carrière militaire et politique

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 halaman
...des évêques , des p résidons des tribunaux d'appel , des présidons des colléges électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands...dresse le procès-verbal de la prestation de serment. )) Art 44. Le serment est ainsi conçu : « Je jure de maintenir la constitution, de respecter la liberté...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...d'appel, des présidens des collèges électoraux, «li'.i présidons des assemblées de canton, des grand officiers de la légion d'honneur et des maires des...vingt-quatre principales villes de la République. . Le secretaite d'état dresse le procès-verbal de la prestation de serment. XL1V. Le serment est ainsi...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...archevêques, des évoques, des présidens des tribunaux d'appel, des présidens des colléges électoraux, des présidens des assemblées de canton, des grands officiers de la Légion d'honneur et des (1) Par le sénatus-consulte du 18 floréal an x Napoléon Bonaparte est réélu premier consul pour...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...archevêques, des évèques, des présidens des tribunaux d'appel, des présidens des colléges électoraux, des présidens des assemblées de canton, des grands...vingt-quatre principales villes de la république. v Le secrétaire d'Etat dresse le procès-verbal de la prestation de serment. 4/i- Le serment est ainsi...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 halaman
..., des évêques , des présidens des tribunaux J'appel , des présidens des colléges électoraux , des présidens des assemblées de canton, des grands...principales villes de la République. Le secrétaire -d'«tat dresse-le procès-verbal de la prestation de serment. • , !!•' 44- Le serment est ainsi...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 halaman
...évêques , iles présideus îles tribunaux .î'appel , des présidens des colléges électoraux , des présidens des assemblées de canton , des grands...vingt-quatre principales villes de la République. Ls secrétaire d'état dresse le proces-verbal de la prestation de serment. 44, Le serment est ainsi...
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