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" Le citoyen nommé pour succéder au premier Consul, prête serment à la République, entre les mains du premier Consul, assisté des second et troisième Consuls, en présence du... "
Almanach national de France - Halaman 46
1802
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...indiquées par l'article précédent. Art. 48. « Le citoyen nommé pour succéder au premier consul , prête serment à la république, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques, des évêques , des présidens...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...indiquées par l'article précédent. 48. Le citoyen nommé pour succéder au premier Consul , prêle serment à la République, entre les mains du premier...second et troisième Consuls, en présence du Sénat, de» Ministres, du Conseil-d'état, du Corps-Législatif, du Tribunal, du Tribunal de cassation , des...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Jilid 10

Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 halaman
...du 16 thermidor dernier , qui porte que le citoyen nommé pour succéder au premier consul prêtera serment à la république , entre les mains du premier...en présence du sénat, des ministres , du conseil d'Etat, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation , des archevêques , des évêques...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...indiquées par l'article précédent. \ ll 1 1. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques, des évêques, des présidens...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...citojen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre le* muins du premier consul, assisté des second et troisième...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques, des évoques, des présidens...
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Buonaparte peint par lui-même dans sa carrière militaire et politique

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 halaman
...indiquées par l'article précédent. s » Art. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul , prête serment à la république, entre les mains...du sénat , des ministres , du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation , des archevêques, des évêques , des p...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...formes indiquées par l'article précédent. XL1II. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre les mains...et troisième consuls, en présence du sénat, des miiibtres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...formes indiquées par l'article précédent. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul prête serment à la République, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'État, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques, des évoques, des présidens...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...sénat sur la présentation du premier. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prêle serment à la république entre les mains du premier consul, assisté des deuxième et troisième consuls, en présence du sénat, des ministres, du conseil d'Etat, du corps...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 halaman
...formes indiquées par l'article précédent. ^ 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul prête serment à la République entre les mains du premier consul, .assisté dos second et troisième consuls, en présence du» , Sénat, des ministres, du Conseil d'état , du...
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