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" Constitution. — Cette nomination sera faite par le Sénat, sur la présentation du premier Consul, qui, pour cette présentation, et pour les présentations ultérieures dans le nombre de quatre-vingts, prend trois sujets sur la liste des citoyens désignés... "
Almanach national de France - Halaman 48
1802
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Jilid 2

1806 - 392 halaman
...de quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'irt. iS de la constitution. Cette nomination sera faite par...citoyens désignés par les collèges électoraux. 62. Les membres du grand-conseil de la légion d'honneun sont membiesdu sénat, quel que soit leur...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...quatorze citoyens, pour compléter îe nombre de quatre-vingts Sénateurs, déterminé par l'article i5 de la Constitution. Cette nomination sera faite par...le Sénat , sur la présentation du premier Consul J"qui , pour cette présentation , et pour les présentations ultérieures dans le nombre de quatre-vingts...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...procédé à la nomination de quatorze citoyens pour coinplelter le nombre de quatrevingts sénatcuri déterminé par l'article XV de la constitution. Cette...électoraux. LXII. Les membres du grand-conseil de la légion d'bonueur sont membres du sénat, quel que soit leur âge. LXIII. Le premier consul peut en outre nommer...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...il sera procédé à la nomination de quatorze citoyens pour complet ter le nombre île quatrevingts sénateurs déterminé par l'article XV de la constitution....nomination sera faite par le sénat sur la présentation do premier consul, qui pour cette présentation prendra trois sujets sur la liste des citoyens désignés...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
..., il sera procédé à la nomination de quatorze citoyens pour completter le nombre de quatrevingts sénateurs déterminé par l'article XV de la' constitution....faite par le sénat sur la présentation du premier coi.sul, qui pour celte présentation prendra trois sujets sur la liste des citoyens désignés par...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs, déterminé par l'article 15 de la constitution. — Cette nomination sera faite...du premier consul, qui, pour cette présentation, et pour les présentations ultérieures dans le nombre de quatre-vingts, prend trois sujets sur la...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 halaman
...quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'article i5 de la Constitution. Cette nomination sera faite par...présentation du premier consul , qui pour cette présentation et pour les présentations ultérieures, dans le nombre de quatre-vingts, prendra trois sujets sur...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...de quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'art. iS de la constitution. Cette nomination sera faite par...du premier consul , qui , pour cette présentation , et pour les présentations ultérieures, dans le nombre de quatre-vingts, prendra trois sujets sur...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Jilid 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 halaman
...quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'article 15 de la Constitution. Cette nomination sera faite par...du premier consul , qui , pour cette présentation et pour les présentations ultérieures, dans le nombre de quatre-vingts, prendra trois sujets sur...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Jilid 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 halaman
...quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs déterminé par l'urlicle 15 de la Constitution. Cette nomination sera faite par...sur la présentation du premier consul , qui , pour ce«te présentation et pour les présentations ultérieures, dans le nombre de quatre-vingts, prendra...
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