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" A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à vaquer, le premier Consul présente au Sénat un premier sujet ; s'il n'est pas nommé, il en présente un second ; si le second n'est pas accepté, il en présente un troisième, qui est nécessairement... "
Almanach national de France - Halaman 46
1802
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...second et le troisième consuls sont nommés par le sénat, sur la présentation du premier. Arl. 41. « A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à...nommé , il en présente un second ; si le second n'est pas accepté , il en présente un troisième qui est nécessairement nommé. Art. 42. « Lorsque le...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...' 41. A cet effet , lorsque l'une des deux places vient à vaquer , 1« premier Consul présente an Sénat un premier sujet ; s'il n'est pas nommé , il en présente un second ; si le second n'est pas accepté , il en présente un troisième , qui est nécessairement nommé. 42. Lorsque le premier...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...Les secoi>d et troisième consuls sont nommés par le sénat, SKI la présentation du premier. XLI. A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à...premier consul présente au sénat un premier sujet ; «'il n'est pai nommé, il en présente un second ; si le second n'est pas accepté, il en présente...
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Buonaparte peint par lui-même dans sa carrière militaire et politique

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 halaman
...second et troisième consuls sont nommés par le sénat , sur la présentation du premier. » Art. 4i. A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à...nommé , il en présente un second ; si le second n'est pas accepté , il en présente un troisième , qui est nécessairement nommé. » Art. 4a. Lorsque...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...Les second et troisième conduis sont nommés par le sénat, sur li présentation du premier. XL1. A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à vaquer, le premier consul présente au H lui un premier sujet ; s'il u'e»t pu* IL. nommé1, il en présente un second ; si le second n'est...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...consuls sont nommés par le sénat, sur la présentation du premier. — C. 22 frim. an vin, art. 39. 41. A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à...nommé, il en présente un second ; si le second n'est pas accepté, il en présente un troisième, qui est nécessairement nommé. — C. 22 frim. an vin,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...TITRE IV, Des Consuls» 5g. Les consuls sont à vie. Ils sont membres du sénat, et le président. 41. A cet effet, lorsque lune des deux places vient à...nommé, il en présente un second; si le second n'est pas accepté, il en présente un troisième, qui est nécessairement nommé. .',". Les second et troisième...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Jilid 18

1822 - 516 halaman
...40. Les second et troisième consuls sont nommés par le Sénat sur la présentation du premier. 41. A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à...nommé , il en présente un second; si le second n'est pas accepté , il en présente un troisième , qui est nécessairement nommé. 42. Lorsque le premier...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...4o. Les second et troisième consuls sont nommés par le sénat sur la présentation du premier. 41. A cet effet, lorsque l'une des deux places vient à...premier consul présente au sénat un premier sujet : s il n'est pas nommé, il en présente un second; si le second n'est pas accepté, il en présente...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Jilid 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 halaman
...Les second et troisième consuls sont nommés par le sénat sur la présentation dn premier. 4 1 . A cet effet , lorsque l'une des deux places vient...nommé, il en présente un second; si le second n'est pas accepté , il en présente nn troisième, qui est nécessairement nommé. 42. Lorsque le premier...
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