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" Si le premier Consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième Consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement... "
Almanach national de France - Halaman 47
1802
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...est nécessairement nommé. Art. 5r. « Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde; el si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination , une troisième. Le sénat uoinme nécessairement...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...est nécessairement nommé. 51. Si le premier Consul n'a point laissé de présentation , les fécond et troisième Consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde; et si l'une ni l'autre n'a obtenu dénomination , une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...non nomination, ils en présentent chacnn un autre, et l'un des deux est nécessairement nommé. Lf. Si le premier consul n'a point laissé de présentation,...tous les cas, les présentations et la nomination de?ront être consommées dans les vingt-quatre heures qui suivront la mort du premier consul. LUI....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...«les deux est nécessairement nommé. LI. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations...première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obienu de nomination, une troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. LU. Dans tous...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 halaman
...des deux est nécessairement nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations...Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. b2. Dans tous les cas, les présentations et la nomination devront être consommées dans les vingt-quatre...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 halaman
...deux est hécèssairetnent nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, lei second et troisième consuls font leurs présentations...si ni l'une ni l'autre n'a obtenu! de nomination, un* troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. 5a. Dans tons les cas, les présentations...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Jilid 18

1822 - 516 halaman
...deux est nécessairement nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations...première , une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a ob~ tenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52 . Dans...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 halaman
....-•. T- •. 5i . Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisiènv; consuls font leurs présentations séparées , une...une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a obtenu cle nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 halaman
...consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs presentations séparées, une première, une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nommation , une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les cas,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...deux est nécessairement nommé. 5 1 . Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations...une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu ,<le nomination, une troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les...
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