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" Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être , comme aussi d'en faire expédier nos lettres... "
Cours de style diplomatique - Halaman 442
oleh August Heinrich Meisel - 1826 - 574 halaman
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 656 halaman
...prétexte que ce puiiiè être ; comme d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme , & de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il fera convenu : Car tel eft notre bon plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre féel...
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From 1750, to 1784

1785 - 450 halaman
...qu?il y foit contrevenu, pour quelque caufe et fous quelque prétexte que ce puifie être, comme auffi d'en faire expédier nos lettres de ratification en...les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Jilid 2

1802 - 544 halaman
...aura stipulé et signé en vertu du présent plein-pouvoir , fans, jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu , pour quelque cause et sous...expédier nos lettres de ratification en bonne forme , «t de les faire délivrer pour être échangées dans le temi dont il sera convenu; car tel est...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Jilid 2

1802 - 522 halaman
...et . signé en^ vertu du présent plein-pouvoir , sans jamais y contrevenir, ni permettre q1filysoif contrevenu , pour quelque cause et sous quelque prétexte...expédier nos lettres de ratification en bonne forme, w *.^•••••- f • w . \ , \ • p fc */ de les faire délivrer pour être échangées dans...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Jilid 3

Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 halaman
...y foit contrevenu, pour quelque caufe et fous quelque prétexte que ce puifTe être , comme anïïi d'en faire expédier nos lettres de ratification en...les faire délivrer, pour être échangées, dans le tetns dont il fera convenu : Car tel eft notre plaiflr. En témoin de quoi Hou* avons fait mettre notre...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Jilid 2

Christophe Koch - 1802 - 524 halaman
...aura stipulé et signé en vertu du présent plein-pouvoir , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu , pour quelque cause et sous...quelque prétexte que ce puisse être; comme aussi d' en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme. tt de les faire délivrer pour être...
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Papers Relative to the Discussion with France in the Year 1806

Great Britain. Foreign Office - 1807 - 406 halaman
...Plenipotentiaire aura promis et figné en vertu des préfens Pleins-Pouvoir comme auffi d'en Eure expédier les lettres de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer pour être echangées dans le tems dont il fera convenu. Eh foi de quoi nous avons donncé les préfentes figneés...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 836 halaman
...caufe et fous quelque prétexte que ce, puiffe être , comme auffi d'en faire expédier nos lettre» de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tema dont il fera convenu: Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 halaman
...stipulé, promis et signé en vertu du présent plein -pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause, et sous...être, comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 halaman
...promis et signé en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque...être, comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratifications en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le teins dont il...
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