Nyt historisk tidsskriftH. Hagerup, 1867 |
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Petikan popular
Halaman 148 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Halaman 148 - ... avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre ; bien entendu cependant que les réclamants n'auraient fait aucun commerce illicite ni...
Halaman 21 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Halaman 641 - ... et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en...
Halaman 150 - Ces stipulations doivent au reste être regardées comme permanentes et feront loi en matière de commerce et de navigation, et toutes les fois qu'il s'agira d'apprécier les droits des nations neutres.
Halaman 644 - II. Le jour de l'échange des ratifications du présent traité le gouvernement militaire actuel du Jutland cessera ses fonctions. Toute l'administration du pays passera dès lors aux mains d'un commissaire nommé par le gouvernement royal du...
Halaman 640 - Il est entendu que ceux d'entr'eux qui resteront au service de Sa Majesté le Roi de Danemark, ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes, soit dans leurs propriétés. Les mêmes droits et garanties sont assurés de part et d'autre aux employés civils originaires du Danemark ou des Duchés qui manifesteront...
Halaman 640 - Danemark pour des objets d'intérêt public concernant spécialement les pays cédés. Il est entendu que toutes les obligations résultant de contrats stipulés par le gouvernement danois par rapport à la guerre et à l'exécution fédérale, ne sont pas comprises dans la précédente stipulation. Le nouveau gouvernement des duchés respectera tout droit légalement acquis par les individus et les personnes civiles dans les duchés.
Halaman 637 - Le Gouvernement autrichien restera chargé du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets lombards, par les communes, établissements publics et corporations religieuses dans les caisses publiques autrichiennes, à titre de cautionnements, dépôts ou consignations.
Halaman 633 - Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc. etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard à la différence de souveraineté; de transporter de même, d'un endroit à l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication...