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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Nyt historisk tidsskrift - Halaman 21
1867
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Bhgn 1

1801 - 988 halaman
...Dans, cette vue elle* «vont convenues: 1°. Qu« tout vaisseau peut naviguer librement de port rn port, et sur les cotes des nations en guerre. 2.°* Que les effets apparteaans aux sujets clés dhet puissances <* guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , A...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Jilid 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 870 halaman
...Puissance» belligérantes une déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre ,...
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Des progrès de la puissance russe: depuis son origine jusqu'au commencement ...

Charles-Louis Lesur - 1812 - 530 halaman
...peuvent être trop Souvent rappelés à leur attention: i .° « Que les vaisseaux neutres puis« sent naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations * en guerre} 2.° que (es effets appartenant aux sujets desdites puis» sances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 4

Christophe Koch - 1817 - 470 halaman
...nommément dans différens traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 4

Christophe Koch - 1817 - 466 halaman
...diffërens traités et eugagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 halaman
...neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre,...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 halaman
...1780» remise de notre part aux Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - 1822 - 632 halaman
...remise de notre» part aux Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Çue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Jilid 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 halaman
...actuellement belligérantes , une déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port . » et sur les côtes des nations en guerre; » Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , soient...
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