Handelingen, Jilid 52-53

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Halaman 395 - Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique...
Halaman 76 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf en ce dernier cas la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Halaman 384 - Une broc-hure éloquente, l'Advis fidèle aux véritables Hollandais touchant ce qui s'est passé dans les villages de Bodegrave et de Swammerdam, véritable réquisitoire fortifié de pièces authentiques, parut en double édition, l'une de luxe, l'autre à bon marché.
Halaman 351 - Nouvelle édition publiée, avec une introduction et des notes, d'après un manuscrit inédit et complet ayant appartenu à Anne de Polignac, comtesse de La Rochefoucauld, nièce de l'auteur, par B. DE MANDROT. T. I, 1464-1477.
Halaman 41 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Halaman 63 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Halaman 63 - Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Halaman 40 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Halaman 41 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Halaman 40 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...

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