Le traité de Paris du 30 mars., etudié dans ses causes et ses effets, parle correspondant diplomatique du Constitutionnel, Jilid 77 |
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Le Traité de Paris Du 30 Mars., Etudié Dans Ses Causes Et Ses Effets, Parle ... Paris Treaty of 1856 Pratonton tidak tersedia - 2018 |
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Istilah dan frasa biasa
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Halaman 493 - lations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nou» veau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de » communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spon» tanément émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de » cette communication. " II est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner i-
Halaman 504 - fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser,
Halaman 500 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité.
Halaman 112 - 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour
Halaman 430 - de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ART. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution
Halaman 502 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12.
Halaman 430 - règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. 4. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot si faire se peut.
Halaman 506 - La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur celte révision, une commission spéciale, sur la composition de
Halaman 485 - et de la Turquie, sera chargée de désigner les travaux nécessaires pour dégager l'embouchure du Danube des sables qui l'obstruent, et d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront
Halaman 498 - compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. » Sur une observation présentée par M. le comte de Clarendon, il demeure entendu que le firman prescrivant la convocation