Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut. "
Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ... - Halaman 458
oleh Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1840
Paparan penuh - Perihal buku ini

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « N ( Le prénom de F empereur) , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présens e! à venir, SALUT La cour de ou le tribunal de §Si c'est un tribunal de première...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...greffier. Ici Les signatures ( comme de l'autre part ). Formule des décrets impériaux. NAPOLEON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS) à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Jilid 2

1806 - 390 halaman
...n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...concessions , à longues années , de biens affectés au Sénat et aux Sënatoreries. NAPOIÉOλ, par ia grâce de Dieu et les Constitutions de la République , Empereur des Français, à -tous présens et k venir, salut : I^e Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 546 halaman
...76, n°. 1348 ., sur les renouvellemens successifs des dëputations au Corps-Législatif, NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des-Français, à tous présens et à venir , salut. . ,v Le Sénat, après avoir entendu les orateurs...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 halaman
...ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 38

France - 1807 - 746 halaman
...d'une Sénatorerie pour l'arrondissement du Trfrisnal d'appel de Cènes. Du 14 Août 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRAN ÇAIS , à tous présens et à venirT SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Code de commerce ...

France - 1808 - 826 halaman
...décimal. LOI RELATIVE AUX CONSIGNATIONS. DnaS ni t ôsr au 1 3. — 1 8 janvier i8o5. JAI APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français ; à tou» présens et à venir, salul. Le Corps législatif a rendu , le a 8 ni vase an 1 3 , le décret...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Manuel des cultivateurs, fabricans et débitans de tabac. Contenant les lois ...

Louis Rondonneau - 1809 - 202 halaman
...pour l'obtention des licences relatives aux fabrique» de Tabac. .....,, 4 Frimaire an i3. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Sur le rapport du ministre, des finances j Vu l'article 3 1( de la loi du 5 ventose an 125 Le Conseil...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 halaman
...Sénatus - Consulte relatif à l'hérédité de la Dignité Impériale. Du 15 brumaire an XII}. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, de la république , EMPEREUR DES FRANCAIS , à tous présens et à venir , SALUT. , - Le sénat ayant déclaré ce qui suit : EXTRAIT...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF