Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Jilid 49Recueil Sirey, 1949 |
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Halaman 63
... susvisé est porté à 15. ̧ § 2. L'alin . 13 ° de l'art . 3 du décr . du 19 juill . 1948 susvisé est remplacé par le suivant : « 13o La section professionnelle des archi- tectes » . § 3. Il est ajouté à l'art . 3 du décr . du 19 juill ...
... susvisé est porté à 15. ̧ § 2. L'alin . 13 ° de l'art . 3 du décr . du 19 juill . 1948 susvisé est remplacé par le suivant : « 13o La section professionnelle des archi- tectes » . § 3. Il est ajouté à l'art . 3 du décr . du 19 juill ...
Halaman 181
... susvisé du 7 janv . 1942 est remplacé par les dispositions sui- vantes : « Toutes mesures de détail nécessaires , d'une part , pour permettre l'incorporation des résultats du remembrement dans le livre foncier et dans les documents ...
... susvisé du 7 janv . 1942 est remplacé par les dispositions sui- vantes : « Toutes mesures de détail nécessaires , d'une part , pour permettre l'incorporation des résultats du remembrement dans le livre foncier et dans les documents ...
Halaman 282
... susvisé du 31 déc . 1946 est rédigé comme suit : « 3o Les frais légitimes de déplacement exposés par la victime lors de chacune de ses visites soit au centre d'appareillage , soit à son fournisseur , et une indemnité com- pensatrice de ...
... susvisé du 31 déc . 1946 est rédigé comme suit : « 3o Les frais légitimes de déplacement exposés par la victime lors de chacune de ses visites soit au centre d'appareillage , soit à son fournisseur , et une indemnité com- pensatrice de ...
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Istilah dan frasa biasa
1er janv 1er mars 1er sept 9 déc abrogé affaires économiques agricoles allocations août applicables autorisé avril bénéfice budget caisse nationale cation charge ci-après ci-dessus civils code du travail commerce commission conditions prévues conseil d'Etat entendu conseil des ministres contrôle cotisations crédits d'assurance date Décret délai départemental dépenses dispositions de l'art effectués établissements exécutée comme loi févr garde des sceaux impôts directs juill juin l'alin l'allocation L'Assemblée nationale l'exercice l'impôt l'ordonn loi de l'Etat loi sera exécutée mars ment ministre des finances ministre du travail nationale a adopté paragr pensions portant règlement d'administration pré premier alin présent art présent décr présente loi sera président du conseil prévues à l'art professionnelle rapport du ministre rectificatif régime règlement d'administration publique relatif rentes sage-femme Sarre secrétaire d'Etat sécurité sociale seront services sociétés susvisé tarif taux taxe teneur suit tion titre transports Union française versement visés à l'art