Europäische annalen, Jilid 3

Kulit Depan
Ernst Ludwig Posselt
1806
 

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Halaman 238 - ... doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où...
Halaman 242 - ... peuples et rallumé peut-être la guerre sur le continent; obligée d'ailleurs de concourir au bien-être de ses alliés et de les faire jouir de tous les avantages que le traité de Presbourg leur assure et qu'elle leur a garantis, la France n'a pu voir, dans la Confédération qu'ils ont formée, qu'une suite naturelle et le complément nécessaire de ce traité.
Halaman 238 - Les membres des ordres militaires ou religieux qui pourront être, en conséquence du présent traité, dépossédés ou sécularisés, recevront une pension annuelle et viagère proportionnée aux revenus dont ils jouissaient, à leur dignité et à leur âge , et hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers.
Halaman 244 - SM l'Empereur et Roi a accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin. Il ne l'a fait que dans des vues de paix et pour que sa médiation , constamment interposée entre les plus faibles et les plus forts, prévienne toute espèce de dissensions et de troubles.
Halaman 242 - ... une contradiction , qui aurait été une source permanente d'agitation , d'inquiétude et de danger. De son côté la France si essentiellement intéressée au maintien de la paix dans le midi de l'Allemagne et qui ne pouvoit pas douter que du moment, où elle aurait fait repasser le Rhin à ses troupes, la discorde, conséquence...
Halaman 244 - ... qui ont passé le Rhin, l'auront passé pour la dernière fois et que les peuples d'Allemagne ne verront plus que dans l'histoire du passé l'horrible tableau des désordres de tout genre, des...
Halaman 243 - Électeurs réclameraient sans doute et seraient fondés à réclamer, mais qui ne peut s'accorder ni avec la lettre ni avec l'esprit de la Constitution de l'Empire.
Halaman 236 - Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Halaman 243 - Electoral a été supprimé par la réunion du Hanovre à la Prusse: Un Roi du nord a incorporé à ses autres états une des Provinces de l'Empire: le traité de Presbourg a attribué à Leurs Majestés les Rois de Bavière et de Wurtemberg , et à Son Altesse Sérénissime...
Halaman 237 - Les dettes propres de chaque principauté , comté, ou seigneurie, passant sous la souveraineté de l'un des états confédérés, seront divisées entre...

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