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" Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance, contiendront l'analyse de la discussion : les noms des membres qui ont pris part à cette discussion n'y seront pas insérés. "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Halaman 315
1838
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Bulletin des lois de la République française, Trbtan 553-582

France - 1838 - 1116 halaman
...département défini» tivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression (4). 427. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-Verbaux. Les procès-verbaux rédigés par le secrétaire et arrêtés MC commencement de chaque...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 halaman
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire, et arrêlés au commmcnccrnpni...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Trbtan 32,Bhgn 2

1862 - 826 halaman
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice (li). 485. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans ses procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Jilid 54

1838 - 392 halaman
...département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. — Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou -partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés an commencement de...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Jilid 3-4

1838 - 532 halaman
...comptes du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - 1886 halaman
...définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. ARTICLE 26. Le conseil gênerai peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès- veilmix. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arêtes au commencement de dv.ujue séance,...
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Annuaire historique universel, Jilid 21

1840 - 872 halaman
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. Art. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commmencemeut de...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 halaman
...du département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. ART. 26. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 halaman
...comptes (lu département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression. *6. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses uélibéralions ou procès-verbaux. — Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés...
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Jilid 1

Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 halaman
...département, définitivement réglés , sont rendus publics par la voie de l'impression. An. '26. Le conseil général peut ordonner la publication...partie de ses délibérations ou procès- verbaux. Les procès-verbaux , rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance ,...
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