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" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Halaman 267
1838
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Bulletin des lois de la République française, Trbtan 553-582

France - 1838 - 1116 halaman
...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 halaman
...destinés au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Jilid 55

1838 - 406 halaman
...aliénés (1). LooiB-PniiiPPE, etc. TITRE Ier. — DES ÉTABLISSEMENTS !>' ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département....
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Jilid 3-4

1838 - 532 halaman
...suit : TITRE PREMIER. Des Etablissement d'Aliénés. Art. i". Chaque de'partement est tenu .l'avoir un établissement public, spécialement destiné à...recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 halaman
...492 MOXARCU1Ë CONST.— LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. — Des établissement d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département....
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Annuaire historique universel, Jilid 21

1840 - 886 halaman
...destinés au traitement des maladies mentales L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait...
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Annuaire historique universel, Jilid 21

1840 - 872 halaman
...d'illicites. Art. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les trait'11' passés avec les établissements...
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De la fortune publique en France, et de son administration, Jilid 2

Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 halaman
...ou plusieurs départemens voisins. » Enfin, d'après l'article ier de la loi du 3o juin 1 838, « chaque département est tenu d'avoir un établissement public , spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé soit...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 halaman
...égard la même méthode. LOI DU 30 JUIN 1838. TITRE I". — DES ÉTABLISSEMENT D'ALIÉNÉS. •Art.l". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département....
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Jilid 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 halaman
...abrogées. LOI SUR LES ALIÊÎiÉS. (30 JUIN 1838.) TITRE 1". DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ART. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter , à cet effet, avec nn établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit d'un autre département....
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