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" l'Electeur de Bade jouiront sur les' territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états de la plénitude de la Souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont "
Rheinische bund: eine zietschrift historisch, politisch, statistisch ... - Halaman 133
1806
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 37

France - 1806 - 660 halaman
...mettre aucune opposition. 14- Leurs Majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, et SAS l'électeur de Bade, jouiront, sur les territoires à eux cédés,...de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis pnr sa Majesté. l'Empereur des Français, roi d'Italie, ainsi et de la même manière...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Jilid 1

Rheinischer Bund - 1806 - 484 halaman
...beuten. • *) „LM les Rois <3e Bavière et de Wurtemberg et SA S. l'Electeur de Bade jouiront »ur les territoires à eux cédés , comme aussi sur leurs...de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par Sa M. l'Empereur des François, Roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 halaman
...à n'y mettre aucune opposition. 14. Leurs Majestés les Rois de Bavière et de Wurtemberg, et SAS l'Electeur de Bade , jouiront, sur les territoires à eux cédés , comme aussi sur leurs anciens Etats , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont...
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Allgemeine geographische Ephemeriden, Jilid 19

1806 - 582 halaman
...territoires à eux cédés, comme anfli fur leurs anciens états, de la plénitude de la fouveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM VEmpereur des Français, Roi d'Italie, ainfi et de la mémo manière qu'en jouiffent...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Jilid 2

Rheinischer Bund - 1807 - 488 halaman
...de Bade jouiront sur les territoires à eux ce»dés, comme aussi sur leurs anciens Etats de la t> plénitude' de la Souveraineté et de tous les »droits qui en dérivent et qui leurs ont été garantis »par SM l'Empereur des Français et Roi d'Italie, Ч ainsi et de la même...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 7

1817 - 870 halaman
...rois de Bavière et de Wùrtembetfg et SA Vélecteur; de Bade jouiront, suc les territoires vu. 28 à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états, de la plénitude de souverain été et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 7

Christophe Koch - 1817 - 482 halaman
...rois de Bavière et de Wurtemberg et S. A; l'électeur de Bade jouiront, sur les territoires vu. 28 à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états, de la plénitude de souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Jilid 19

Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 halaman
...Bade). » 4»- Les électeurs de Bavière et de Wurtemberg prennent le titre de roi : ils jouissent de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent ; et l'empereur d'Allemagne les reconnaît en cette qualité. » 6». L'empereur des Français garantit...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 halaman
...Bade). » 4°- Les électeurs de Bavière et de Wurtemberg prennent le titre de roi : ils jouissent de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent ; et l'empereur d'Allemagne les reconnaît en cette qualité. » 6°. L'empereur des Français garantit...
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Mein Antheil an der Politik [by H.C.E. von Gagern].

Hans Christoph E. freiherr von Gagern - 1823 - 236 halaman
...№• lecteur de Bade jouiront sur les-territoires a eux cédée, comme aussi sur leurs anciens Etats, de la plénitude de la Souveraineté et de tous les droits qui en dérirent et.qui leur ont été garantis par S. M. l'Empereur des Français Roi d'Italie; ainsi et...
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