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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Halaman 127
oleh Georg Friedrich Martens - 1844
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - 562 halaman
...pour y faire place au plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français, puis l'article I disait: Sa Hautesse le Sultan d'une part déclare qu'il a...établi comme ancienne règle de son empire et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 halaman
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des...
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Journal historique et littéraire, Jilid 23

1837 - 636 halaman
...pouvoirs, trouvés er» bonne et «lue forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842 - 1068 halaman
...EkïBRHAiï , NBBMAIIN, PALM»KSTPN, BULOW, Bnirnow. Article 1er. Sa hautessc le sultan , d'une paît , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 24

1842 - 1068 halaman
...s'y conformer. Signé EbTFHHAïï, NMH.C, ,. I'M.BERSTON , BELOW, Biiusow. Article l*r. Sa hautessc le sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir , je principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vei lu duquel il a...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Jilid 24

1842 - 1074 halaman
...part, déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Jilid 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 halaman
...suivants : Art. 1". SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme...son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 halaman
...convention à ce sujet, ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. ART. ISH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Jilid 2

Elias Regnault - 1851 - 492 halaman
...respecter ce principe et de s'y conformer. ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMERSTON, BCLOW, BRUNOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il...son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des...
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Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ans ..., Jilid 2

Elias Regnault - 1851 - 498 halaman
...respecter ce principe et de s'y conformer. ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMERSTON, BULOW, BRUNOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il...son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des...
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